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Consultation modification arrêté communal nuisances sonores

Le Conseil municipal désire actualiser l'arrêté communal de 1983 concernant les nuisances sonores des activités domestiques des particuliers sur la commune.

L'arrêté de référence qui s'applique sur toutes les communes de l'Eure, s'il n'est pas complété ou renforcé par un arrêté communal, est celui pris par le Préfet le 25 septembre 2014.

Nous vous proposons quelques modifications réglementairement possibles de l'article 7 de cet arrêté. Si elles sont adoptés (une ou plusieurs propositions) par une majorité de votants, elles feront l'objet d'un arrêté communal. Dans le cas contraire l'arrêté préfectoral s'appliquera en l'état.

Nous vous invitons à vous prononcer ! Le résultat de la consultation sera appliqué ! Après, il sera trop tard !

DERNIER DELAI POUR REPONDRE : 12/12/2022

Nous ouvrons la possibilité de tondre le dimanche matin (hors jours fériés) pour éventuellement permettre à ceux qui ne peuvent pas en semaine et le samedi de pouvoir le faire en cas de besoin. Les jours fériés resteront interdits par décision du Maire.